JORF n°213 du 13 septembre 2005

Arrêté du 1 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :

En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes

M. André Pezziardi, président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant, en remplacement de M. Richard Sapena.