Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er septembre 2005, M. Huss (Michel), délégué, est nommé, à compter du 1er septembre 2005, régisseur de recettes auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin).
M. Huss (Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.