JORF n°209 du 10 septembre 2003

Arrêté du 1 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2003, M. Delaballe (Jean-Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.