JORF n°210 du 11 septembre 2003

Arrêté du 1 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Pascal (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2003.