JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 1 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1999, Mme Ulmann (Martine), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégrée dans les cadres de la juridiction à compter du 1er février 1999.

Mme Ulmann est placée en service détaché auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre afin d'exercer des fonctions de directrice pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 1999.

MME. ULMANN EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTRICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-02-1999.