JORF n°206 du 5 septembre 1999

Arrêté du 1 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.