Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :

Est agréé jusqu'au 9 février 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiell'organisme certificateur SGS ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- farine de froment ;

- pain ;

- saucisse fraîche de porc ;

- tomate ;

- pêches, nectarines et abricots ;

Est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur SGS ICS (CC no 21), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :

- carottes ;

- poireaux ;

- noix fraîches.