JORF n°214 du 16 septembre 1998

Arrêté du 1 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mlle Bustin (Nicole) est reconduite pour une période de quatre ans dans ses fonctions de secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales.

MELLE. BUSTIN NICOLE EST RECONDUITE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.