JORF n°211 du 12 septembre 1998

Arrêté du 1 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er septembre 1998, l'emploi de directeur de l'hôpital local et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Gramat (Lot) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1998.