JORF n°221 du 22 septembre 1995

Arrêté du 1 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 1er septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages L'Empereur et Blondel situés à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) et du mélange Clerville situé à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DES CAPTAGES L'EMPEREUR ET BLONDEL SITUES A ROCHEFORT-SUR-MER (CHARENTE-MARITINE) ET DU MELANGE CLERVILLE SITUE A ROCHEFORT-SUR-MER (CHARENTE-MARITIME).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.