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Arrêté du 1 septembre 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 73-370 du 26 mars 1973 portant création et organisation d'une école nationale des services vétérinaires, notamment son article 4,
Arrête:

Art. 1er. - L'Ecole nationale des services vétérinaires est rattachée administrativement à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 1994.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1994, la gestion financière de l'Ecole nationale des services vétérinaires est assurée par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

RATTACHEMENT A COMPTER DU 01-09-1994.TOUTEFOIS,JUSQU'AU 31-12-1994,LA GESTION FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES EST ASSUREE PAR L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT.APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 73370 DU 26-03-1973.

Fait à Paris, le 1er septembre 1994.

JEAN PUECH

Arrêté du 1 septembre 1994