JORF n°203 du 2 septembre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, l'arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil économique, social et culturel de la région Corse est modifié comme suit:
<< M. Matteaccioli (Jacques) est nommé membre du conseil économique, social et culturel de la région Corse, en remplacement de M. Santoni (Jean-Baptiste), démissionnaire. >>

NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES:

M. MATTEACCIOLI JACQUES,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SANTONI JEAN-BAPTISTE,DEMISSIONNAIRE.