JORF n°231 du 5 octobre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er septembre 1994, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à racheter, pour un montant de 90 000 F, 1 800 actions du capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer), portant ainsi à 11,76 p. 100 (soit 2 400 actions) la part du capital de la Sofremer détenue par le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire.

LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE EST AUTORISE A RACHETER,POUR UN MONTANT DE 90000FRS,1800 ACTIONS DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES,PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER),PORTANT AINSI A 11,76% (SOIT 2400 ACTIONS) LA PART DU CAPITAL DE LA SOFREMER DETENUE PAR LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE.