Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er septembre 1994, il est mis fin à compter du 1er février 1994 aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.