TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PROGRAMME DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE PREVU AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES DE POLICE EST FIXE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.IL SE SUBSTITUE AU PROGRAMME FIXE PAR L'ARRETE DU 01-04-1968.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION POUR LES CONCOURS ORGANISES A PARTIR DE L'ANNEE 1995.