JORF n°214 du 15 septembre 1992
Arrêté du 1 septembre 1992
M. CAILLAT REMY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE,EN REMPLACEMENT DE M. LALONDE MARCEL.