JORF n°215 du 16 septembre 1992

Arrêté du 1 septembre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 1er septembre 1992, M. Fombaron (Olivier), personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale, est nommé rapporteur à la commission centrale d'aide sociale.

NOMINATION DE M. FONBARON OLIVIER EN TANT QUE RAPPORTEUR.