Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 septembre 1988
PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) BOULANGER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR : PREMIERE SESSION DE 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1950 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-07-1977 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.
Arrêté du 1 septembre 1988
Modifié parArrêté du 25 juillet 1989