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Arrêté du 1 septembre 1977

déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, notamment son article 4,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches :

1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ;

2° La branche D réservée aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche A peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie, électricité, électronique, automatique.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche B peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: mathématiques, mécanique, machine, technologie, thermodynamique, électricité, électronique, automatique.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche C peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: anglais, manoeuvre du navire, sécurité du navire, commerce maritime, astronomie, navigation, théorie du navire, météorologie.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Les professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la branche D peuvent être chargés de l'enseignement des matières suivantes: océanographie, physique du globe, biologie marine, technique et économie des pêches.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1 septembre 1977.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques

et contentieuses,,

JEAN-CLAUDE ROQUEPLO.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement

et de l'aménagement du territoire (Transports)

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et des gens de mer,

FRANCOIS LOGEROT.

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1977

Arrêté du 1 septembre 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7