Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 1 septembre 1966

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1966

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qu'ils modifient, respectivement, les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 6 (tableaux A, B, B1, B2) du 27 septembre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 1 du 16 juin 1961 (Dispositions particulières aux ouvriers), à l'exclusion :

  • du membre de phrase " à compter du 4 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 6 ;
  • du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A, B et B2 ;

- l'avenant n° 2 (tableau C) du 27 septembre 1965 à l'accord particulier du 15 février 1963 (Paris, Marseille et communes assimilées), à l'exclusion :

  • du membre de phrase " à compter du 4 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 2 ;
  • du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre du tableau C ;

- l'avenant n° 14 (tableaux A, B, B1, B2, B3) du 13 octobre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 2 du 27 février 1951 (Dispositions particulières aux employés), à l'exclusion :

  • de l'article 2 de l'avenant n° 14 ;
  • du membre de phrase " (en vigueur à compter du 4 octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A et B ;

- l'avenant n° 14 (tableaux A, B, B1, B2, B3) du 13 octobre 1965 à la convention collective nationale annexe n° 3 du 30 mars 1951 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), à l'exclusion :

  • de l'article 2 de l'avenant n° 14 ;
  • du membre de phrase " (en vigueur à compter du 1er octobre 1965) " figurant sous le titre des tableaux A et B ;

- l'avenant n° 6 (un barème) du 22 octobre 1965 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, du 25 janvier 1963, à l'exclusion :

  • du membre de phrase " à compter du 25 octobre 1965 " compris dans l'article 1er de l'avenant n° 6 ;
  • du membre de phrase " (chiffres en vigueur à compter du 25 octobre 1965) " figurant sous le titre du barème : " Taux des indemnités forfaitaires ".

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 1966

ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
Article 1