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ARRÊTÉ du 1 septembre 1959

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En vigueur depuis le 13 septembre 1959

Les dispositions des accords ci-après :

  • l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957 à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
  • l'avenant n° 7 du 21 juin 1958 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
  • l'avenant n° 7 du 28 juin 1958 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) ;
  • l'avenant n° 7 du 28 juin 1958 à la convention collective nationale annexe n° 3 des transports routiers (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) ;
  • l'avenant n° 4 du 23 décembre 1957 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) ;
  • le protocole d'accord du 6 mars 1957 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers ;

- l'avenant n° 2 du 21 juin 1958 au protocole d'accord du 6 mars 1957,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions collectives nationales annexes, modifié, notamment par l'avenant n° 1 susvisé du 4 décembre 1957, à l'exclusion - dans les tableaux A et B, respectivement joints : à l'avenant n° 7 du 21 juin 1958 à la convention collective nationale annexe n° 1 et à l'avenant n° 7 du 28 juin 1958 à la convention collective nationale annexe n° 2 - du 2e et de ceux des salaires figurant auxdits tableaux qui sont inférieurs au salaire minimum national interprofessionnel garanti, tel qu'il résulte du décret n° 59-206 du 31 janvier 1959.

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959

ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
Article 1