JORF n°238 du 13 octobre 1999

Arrêté du 1 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, M. André (Alain) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Morel (Alain).

MM. LIBRAN MICHEL ET LUCAS (PATRICE),SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. CANAL PIERRE ET DE MME. BOULANGER EVELYNE.