JORF n°234 du 9 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction :

En qualité de membre titulaire

M. Leger (Michel), inspecteur général, élu.

En qualité de membre suppléant

M. Delamarre (Jean-François), inspecteur général, élu.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LEGER MICHEL,INSPECTEUR GENERAL,ELU;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DELAMARRE JEAN-FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL,ELU.