JORF n°229 du 3 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Rain (François), administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. RAIN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.