JORF n°228 du 2 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 1998, M. Fresnel (Lucien), administrateur civil, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, pour une durée de quatre ans à compter du 3 octobre 1998.

M. FRESNEL LUCIEN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 03-10-1998.

FIN DE MANDAT: 02-10-2002.