JORF n°231 du 4 octobre 1997

Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 15.-Aspirant et major.

Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.


Historique des versions

Version 1

Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 15.-Aspirant et major.

Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.