JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 1 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux est arrêtée comme suit :
M. Benoteau (Paul), maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers ;
M. Marconi (Lionel), avocat à la cour ;
M. Auger (André), armateur à la pêche ;
M. Baudean (Pierre), administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2e section) ;
M. Huyard (Jean), capitaine au long cours (en retraite).
Ces médiateurs sont nommés pour une période de trois ans.

NOMINATION EN TANT QUE MEDIATEURS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.