Arrêté du 1 octobre 1997

Annexe

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 1998

TABLEAU N° 1
Groupe 4. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 7. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 8. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 11. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 15. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 16. - Aspirant et major.
Groupe 18. - Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 24. - Autres sous-officiers et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 25. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.
TABLEAU N° 2
Groupe 8. - Officier général et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 9. - Colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 13. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 16. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 17. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 19. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 20. - Aspirant et major.
Groupe 22. - Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 23. - Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 30. - Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.
TABLEAU N° 3
Groupe 16. - Infirmiers principaux de 1re et 2e classe.
Groupe 17. - Directeur d'école paramédicale ; infirmier surveillant-chef des services médicaux ; infirmier de salle d'opération surveillant-chef des services médicaux ; infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant-chef des services médicaux ; puéricultrice surveillante-chef des services médicaux ; technicien de laboratoire surveillant-chef ; manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef ; masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux ; orthophoniste surveillant-chef des services médicaux ; orthoptiste surveillant-chef des services médicaux ; diététicien surveillant-chef des services médicaux ; sage-femme surveillante-chef.
Groupe 19. - Sage-femme chef d'unité ; infirmier surveillant des services médicaux ; infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux ; infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux ; puéricultrice surveillante des services médicaux ; masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux ; orthophoniste surveillant des services médicaux ; orthoptiste surveillant des services médicaux ; diététicien surveillant des services médicaux ; technicien de laboratoire surveillant ; manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant.
Groupe 20. - Sage-femme ; infirmier de classe supérieure ; infirmier de salle d'opération de classe supérieure ; infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; secrétaire médical de classe exceptionnelle.
Groupe 22. - Infirmier de classe normale ; infirmier de salle d'opération de classe normale ; infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe normale ; puéricultrice de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; diététicien de classe normale ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie de classe normale ; secrétaires médicaux de classes supérieure et normale ; aide-préparateur en pharmacie ;
Groupe 23. - Aides-soignants de classes supérieure et normale ; secrétaire adjoint ; aides d'électroradiologie de classes supérieure et normale ; aides de laboratoire de classes supérieure et normale ; aides de pharmacie de classes supérieure et normale.

Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2014

Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6. - Officier général et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 7. - Colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 9. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 13. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 15. - Aspirant et major.

Groupe 16. - Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 17. - Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 18. - Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.

Tableau n° 3

Groupe 11. - Directeurs des soins de 1re et 2e classe.

Groupe 13. - Sage-femme cadre supérieur ; infirmier cadre supérieur de santé ; infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé ; puéricultrice cadre supérieur de santé ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé ; préparateur en pharmacie cadre supérieur de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé ; diététicien cadre supérieur de santé ; orthophoniste cadre supérieur de santé ; orthoptiste cadre supérieur de santé.

Groupe 14. - Sage-femme cadre ; infirmier cadre de santé ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé ; infirmier anesthésiste cadre de santé ; puéricultrice cadre de santé ; technicien de laboratoire cadre de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé ; préparateur en pharmacie cadre de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé ; diététicien cadre de santé ; orthophoniste cadre de santé ; orthoptiste cadre de santé.

Groupe 15. - Sage-femme de classe normale et supérieure ; infirmier de classe supérieure ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ; infirmier anesthésiste de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; préparateur en pharmacie de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; secrétaire médical de classe exceptionnelle.

Groupe 16. - Infirmier de classe normale ; infirmier de bloc opératoire de classe normale ; infirmier anesthésiste de classe normale ; puéricultrice de classe normale ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; diététicien de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; secrétaire médical de classe normale et supérieure ; aides-soignants de classe exceptionnelle ; technicien supérieur hospitalier chef.

Groupe 17. - Aides-soignants de classe normale et supérieure ; technicien supérieur hospitalier ; technicien supérieur hospitalier principal.

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 avril 2018

Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 15.-Aspirant et major.
Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.
Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d'indemnité de résidence est le suivant :

GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger
GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS
et techniciens des hôpitaux des armées
ÉCHELONS
Groupe 7 Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon
Groupe 9 Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade A partir du 6e échelon
Groupe 11 Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
Groupe 13 Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme des hôpitaux du second grade A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Groupe 14 Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Groupe 15 Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale A partir du 6e échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/ Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale A partir du 6e échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe normale A partir du 6e échelon
Orthophoniste de classe supérieure A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe normale A partir du 6e échelon
Orthoptiste de classe supérieure A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe normale A partir du 6e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
Puéricultrice de classe supérieure A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale A partir du 5e échelon
Sage-femme des hôpitaux du premier grade A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
Groupe 16 Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 3e échelon
Aide-soignant A partir du 8e échelon
Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5ème échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
Aide-soignant A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Groupe 17 Aide-soignant A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Créé le 25 octobre 2020

Tableau n° 1

Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 11. - Aspirant et major.

Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant.

Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant

Tableau n° 2

Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 15.-Aspirant et major.
Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant.
Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Annexe
Article ANNEXE