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JORF n°243 du 18 octobre 1997
Arrêté du 1 octobre 1997
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :
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Conseiller
M. Jean-Pierre Bel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER: M. JEAN-PIERRE BEL.
Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Daniel Vaillant