JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 9 janvier 1995,
en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Cassan (Jean-François) au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Adalberon (Daniel), membre du Conseil national de la fédération F.O. de l'équipement et des transports.

M. ADALBERON DANIEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. CASSAN JEAN-FRANCOIS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANT.

FIN DE MANDAT: 08-01-1998.