JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 16 juin 1995, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. Duquesne (Jean), ancien directeur des transports de la commission économique pour l'Europe (O.N.U.).

M. DUQUESNE JEAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-06-1995 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.

FIN DE MANDAT: 15-06-1998.