JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 29 décembre 1995, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels d'exécution navigants : M. Le Port (Jean-Pierre), secrétaire général de l'Union maritime C.F.D.T.

M. LE PORT JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-12-1995 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANTS.

FIN DE MANDAT: 28-12-1998.