JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 3 décembre 1994, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences : M. Lefebvre (Daniel), secrétaire général de la fédération des ports et docks C.G.T.

M. LEFEBVRE DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1994 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.

FIN DE MANDAT: 02-12-1997.