JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er octobre 1996, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande en qualité de membre titulaire et au titre des représentants de l'administration : M. Jonchère (François), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Galzy (Laurent), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

M. JONCHERE FRANCOIS,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GALZY LAURENT,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.

FIN DE MANDAT: 11-08-1997.