JORF n°235 du 9 octobre 1994

Arrêté du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Petetin (Didier), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.

M. DIDIER PETETIN EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.