JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, Mme Pellissier-Tanon (Marie-Laure), administrateur civil en service détaché,

rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, est, à compter du 1er octobre 1992, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports.