Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1992, Mme Fortea-Sanz (Joselyne) est nommée délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Bourgogne à compter du 1er octobre 1992.

NOMINATION A COMPTER DU 01-10-1992,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION BOURGOGNE DE MME. FORTEA-SANZ JOCELYNE.