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Arrêté du 1 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret no 92-1077 du 1er octobre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 06/10/1992
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 921077 DU 01-10-1992 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

PHARMACIEN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE: 21500FRS,

PHARMACIEN INSPECTEUR PRINCIPAL: 18000FRS,

PHARMACIEN INSPECTEUR: 14000FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENE TEULADE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

Arrêté du 1 octobre 1992