JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1992, est approuvée la nomination pour trois ans des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation:

Au titre de représentants de l'assemblée

des chambres françaises de commerce et d'industrie

Membres titulaires

M. Rapeaud (Michel).
M. Lecointre (Jean).
M. Bertrand (Alain).
M. Gervaise (Marcel).

Membres suppléants

M. Robin (Yves).
M. Tivolle (Jean-Baptiste).

Au titre de représentants de l'assemblée permanente

des chambres de métiers

Membres titulaires

M. Levallois (Jean).
M. Goguet (Jacques).
M. Huteau (Yves).
M. Teilleux (Michel).

Membres suppléants

M. Huet (Michel).
M. Buguet (Robert).
M. Legeron (René).
Mlle Richard (Brigitte).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente

des chambres d'agriculture

Membres titulaires

M. Thuault (Louis).
M. Lecamu (Roger).

Membres suppléants

M. Jeanlin (Marc).
M. Bitaud (Michel).

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.