Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er octobre 1992, Mme Chaux-Debry (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports, est placée en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour exercer les fonctions de directeur du développement à la S.C.E.T.A. (Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires) pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1991.

MME. CHAUX-DEBRY GENEVIEVE,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTEE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT A LA SCETA (SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS AUXILIAIRES),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1991.

FIN DE MANDAT: 01-07-1996.