JORF n°245 du 21 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er octobre 1992, M. Vassal (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 1993.