JORF n°251 du 28 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er octobre 1992, M.
Simon (Gilbert), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en service détaché en qualité de sous-directeur depuis le 24 janvier 1986, est maintenu en service détaché en qualité de directeur auprès du ministère de l'équipement, du logement et des transports, pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 1992.
M. SIMON (GILBERT),EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-06-1992.