Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans;
Vu le décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 novembre 1991,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans.
1 version
Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités suivantes:
Génie mécanique;
Génie informatique.
1 version
Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.
1 version
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UN DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE SEVENANS.
CE DIPLOME EST DELIVRE DANS LES SPECIALITES SUIVANTES:
GENIE MECANIQUE,
GENIE,
GENIE INFORMATIQUE.
CE DIPLOME SERA DELIVRE AUX ELEVES INSCRITS DANS L'ETABLISSEMENT A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 91577 DU 20-06-1991.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH