Arrête:
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JORF n°2340234 du 8 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans;
Vu le décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 novembre 1991,
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans.
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Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités suivantes:
Génie mécanique;
Génie informatique.
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Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.
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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UN DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE SEVENANS.
CE DIPLOME EST DELIVRE DANS LES SPECIALITES SUIVANTES:
GENIE MECANIQUE,
GENIE,
GENIE INFORMATIQUE.
CE DIPLOME SERA DELIVRE AUX ELEVES INSCRITS DANS L'ETABLISSEMENT A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 91577 DU 20-06-1991.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH