JORF n°239 du 14 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1992, Mlle Paillat (Cécile) est nommée délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1992.

NOMINATION A COMPTER DU 01-10-1992,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION POITOU-CHARENTES DE MELLE. PAILLAT CECILE.