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ARRETE du 1 octobre 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992 portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 devenue convention collective nationale de l'horlogerie par avenant n° 20 du 14 décembre 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 26 Salaires du 3 juin 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1992;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le 9 novembre 1992

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Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un nouvel accord pour les employeurs et salariés de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 juin 1992 à l'annexe II à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 1992

ARRETE du 1 octobre 1992
Article 1