Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 1er octobre 1991, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Szymczak (Edwin) de la somme de 64900,43 F sur le débet de 122304 F constaté pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988, au titre de sa pension civile de retraite no B-86-039-147 S. Cette remise est accordée sous réserve de reversement au Trésor de la somme de 57403,57 F laissée à la charge du redevable.