Arrête:
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JORF n°230 du 2 octobre 1991
Arrêté du 1 octobre 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
Art. 1er. - Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MME. JOSSELINE DE CLAUSADE,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
EDITH CRESSON