Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M. Rozat (Jean),

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, détaché en qualité de directeur délégué à la production auprès de la société de télévision Antenne 2, est placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1989.