JORF n°241 du 17 octobre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M. Clément (Jérôme),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de vice-président directeur général de la société d'édition de programmes de télévision (S.E.P.T.), rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est maintenu en service détaché en qualité de président du directoire de la société européenne de programmes de télévision (S.E.P.T.), pour une durée de quatre ans à compter du 14 mars 1989.
M. CLEMENT (JEROME) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (SEPT) POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 14-03-1989.