Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, le nombre maximum d'inscriptions au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral des ingénieurs des travaux agricoles est fixé à un au titre de l'année 1990.